Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CF Utilitaires l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : CF Utilitaires
- Adresse : ZA Pont Martin, 10 Rue Pierre et Marie Curie, 53950 Louverné
- Téléphone : 06 89 78 69 40
- Email : cfutilitaires@gmail.com
- SIRET : 798 875 704 00024
- RCS : RCS LAVAL 798 875 704
- TVA intracommunautaire : FR12798875704
- Capital social : SARL au capital de 6 000,00 €
- Responsable de publication : CF Utilitaires
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom : Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact : Formulaire de contact
3. Propriété intellectuelle
CF Utilitaires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
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5. Gestion des données et Cookies
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6. Droit Applicable et Médiation
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Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous dépendons : Mobi-Médiation (adresse : 69 ter Rue de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt / mobi-mediation.fr).